Certains secteurs d’activités présentent parfois un risque de trouble du voisinage. Ce sont des faits susceptibles de perturber l’entente entre l’entreprise intervenante et les individus vivant à proximité.
Des réglementations ont été créées afin d’éviter tout conflit de voisinage.
Quels sont les secteurs d’activités touchés par ces troubles ? Quelles réglementations ont été mises en place ? Comment réduire ces nuisances ? Atyprev vous en dit davantage sur le sujet.
Secteurs d’activités susceptibles d’émettre des nuisances pour le voisinage
Vous ne le saviez peut-être pas mais un son devient gênant pour celui qui l’écoute lorsque celui-ci dépasse 75 dB à 80 dB. Il peut même devenir dangereux pour la santé lorsqu’il dépasse les 85 dB. Les secteurs d’activités susceptibles d’émettre des nuisances sonores ou olfactives sont donc nombreux et ces troubles peuvent d’ailleurs survenir jours et nuits.
Dans un premier temps, nous retrouvons évidemment le secteur du bâtiment et des travaux publics. En effet, l’utilisation de machines et outils lors de la construction de bâtiment, de ponts, de routes tels qu’un perforateur (105 dB), une scie (une scie à sol émet un son d’environ 106 dB), une meuleuse (100 dB), une bétonnière (85 dB)… Ces travaux sont également source de nuisances olfactives avec par exemple la présence d’enrobé pour la construction de routes.
Les collectivités ne sont pas épargnées. Les services travaux, de voirie, des espaces verts… génèrent également certains désagréments. Pour vous donner un exemple, une tondeuse à gazon émet un son pouvant monter jusqu’à 90 dB tandis qu’un souffleur à essence provoque, lui, un son allant jusqu’à 115 décibels. Si vous vous trouvez à environ 15 mètres de ce souffleur, les niveaux varient entre 62 et 75 décibels.
Les secteurs de la restauration et du divertissement (bars et discothèques) sont aussi soumis à des réglementations en termes de décibels. Les exploitations agricoles sont elles aussi sources de nuisances sonores et olfactives pour le voisinage, notamment avec l’engrais, le fumier ou bien même les odeurs et bruits des animaux.
Enfin, les entreprises de traitement des eaux usées sont responsables de nuisances olfactives assez importantes, vous vous en doutez.
Réglementation sur les nuisances sonores et olfactives professionnelles
L’heure est venue d’aborder un sujet pas très amusant mais pourtant nécessaire : LA RÉGLEMENTATION !
Le bruit
Commençons ensemble par le bruit provoqué par les chantiers qui sont eux aussi soumis à la réglementation pour la lutte contre les bruits de voisinage. Cette réglementation provient de l’article R.1336-10 du Code de la Santé Publique. Elle est mise en place lorsque l’on constate :
- Le non-respect des conditions fixées sur la réalisation des travaux, l’utilisation de matériels ou d’équipements
- L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit émis
- Un comportement anormalement bruyant
L’état a également mis en place une politique préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens puisqu’en effet, 54% des français considèrent le bruit des transports beaucoup plus dérangeant que le bruit provoqué par les comportements humains. De même que pour le secteur du BTP, celui de l’industrie est lui aussi, soumis à quelques règles comme celle qui lui permet de dépasser le bruit habituel mais seulement de 5 décibels en journée (de 7 heures à 22 heures).
Dans le cas où une entreprise est reconnue responsable par le juge pour troubles anormaux du voisinage, elle devra verser des dommages et intérêts aux victimes. Si le bruit à l’origine de la gêne est en outre constitutif d’une infraction (de 5ème classe), c’est-à-dire qu’elle risque jusqu’à 7 500€ d’amende, l’entreprise est passible d’une sanction pénale.
Nous avons abordé la réglementation notamment pour les entreprises de travaux publics mais qu’en est-il du secteur du divertissement comprenant par exemple les bars et discothèques ? Ici, le volume sonore peut dépasser le bruit habituel mais seulement de 3 décibels durant la nuit (de 22 heures à 7 heures).
Dans un bar ou une discothèque, suite à un décret de 2017, le niveau sonore moyen, mesuré sur 15 minutes, est limité à 102 décibels. Petite information supplémentaire : lorsque le public est constitué d’enfants de moins de 6 ans, la limite descend à 94 décibels.
Les odeurs
La réglementation est beaucoup moins poussée sur ce sujet puisque ces nuisances sont plus difficiles à mesurer. Cependant, elles sont tout de même considérées comme un trouble anormal du voisinage. En cas de plainte, le juge du tribunal évalue lui-même l’ampleur de la nuisance. Il les juge en fonction de leur intensité, de leur durée, de leur fréquence…
Autres troubles
Les déviations routières provoquent elles-aussi des gênes et perturbations du quotidien des locaux notamment avec les travaux sur voirie, sur canalisation, les déménagements et blocages d’une zone de stationnement, changement des habitudes des usagers…
Les bonnes pratiques pour diminuer ces nuisances professionnelles
Ces nuisances provoquées par ces différentes entreprises peuvent être sources de conflits avec le voisinage. Des solutions existent pour réduire la gêne comme par exemple, l’emploi d’équipements ou de techniques plus silencieuses, l’isolement des tâches bruyantes, des horaires de travaux adaptées…
Attention, ces solutions peuvent générer un coût supplémentaire, influencer l’organisation et la durée du chantier… Première chose que nous pouvons vous conseiller c’est de prévenir les voisins en amont pour être sûrs qu’ils ne soient pas surpris.
Parfois, une étude de l’impact des nuisances peut s’avérer nécessaire pour anticiper les risques de plaintes. Ces nuisances sont évaluées en fonction du type d’activité de l’entreprise en question, des bruits et vibrations émis, de l’environnement sonore, des protections… Elles peuvent être évaluées par des entreprises spécialisées.
Secteur de la restauration ou du divertissement
Prenons l’exemple du secteur de la restauration, pour réduire le risque de nuisances sonores, vous pouvez dans un premier temps, réfléchir à l’horaire de livraison de vos fournisseurs. Si vous avez la possibilité d’éviter les heures très matinales, les voisins vous en seront très reconnaissants. Dans ce secteur, la nuisance la plus importante reste l’émission de mauvaises odeurs notamment avec les odeurs de gras, de fritures, des poubelles…. Pour éviter cela, vous pouvez opter pour la mise en place d’un conduit d’extraction conforme à la réglementation ou bien un système de filtration permettant d’éliminer les fumées et ainsi les odeurs !
Secteur des travaux publics
Nous pouvons vous conseiller d’installer des barrières acoustiques autour des zones de travail bruyantes pour réduire la propagation du bruit vers les zones résidentielles avoisinantes (boîtiers en plastique, en tôle ou des cloisons en bois autour de la machine).
Vous devez également assurer une maintenance régulière des machines et des équipements pour minimiser les bruits causés par l’usure et les défauts mécaniques.
Enfin, dernier conseil que nous pouvons vous donner c’est de communiquer avec les résidents pour les informer des horaires de travail prévus et des périodes potentielles de bruit excessif.
Entreprises et nuisances sonores : prévenir les conflits avec le voisinage
Il est important de prévenir des conflits potentiels avec le voisinage victime des nuisances sonores émises par votre entreprise et surtout de savoir les gérer. Pourquoi ne pas intégrer ce risque aux sujets abordés lors de votre journée sécurité ? Atyprev propose des ateliers abordant la gestion de conflits de manière ludique. Vous voulez en savoir plus ? Cet atelier a pour but de créer de l’échange entre les participants pour qu’ils apprennent à se recentrer, à observer sans jugement ni supposition, à gérer leurs sentiments et émotions, à écouter leurs besoins et ceux de la personne en face et enfin à formuler une demande sans injonction.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires sur le sujet 🙂
